Mentions légales

LeFranconet.be

1. Application

 

1.1. En surfant sur ce site web (ci-après dénommé le ‘Site Web’), en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Coordination – Diffusion – Production

 

2.1. L’A.S.B.L. Ready To Use, dont le siège social est établi 53 bte 4 rue de la Briqueterie à 1420 Braine-l’alleud, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE 0894.386.322, collabore à l’évolution, la diffusion du portail culturel LeFranconet.be

2.2. Le présent Site Web est diffusé par la S.A. DifDis, dont le siège social est établi 31 bte 3 rue Père Damien à 1140 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE 0470.211.458.

2.3. Le présent Site Web est produit  par la S.P.R.L. Visionaris, dont le siège social est établi 15 bte 3 avenue Albert Desenfans à 1130 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE 0466.682.638.

3. Accès

 

3.1. Le présent Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). LeFranconet.be
ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent Site Web, quelle qu’en soit la raison.

3.2. Le présent Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce Site Web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site Web est strictement interdite. Par ‘utilisation commerciale’ on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou de l’utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de LeFranconet.be. Cette énumération n’est pas limitative.

3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site Web, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent Site Web, de quelque manière que ce soit.

3.5. Il est interdit d’utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que plus de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Par ‘messages’ on entend entre autre les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc…, même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (comme p. ex. une participation à un concours).

LeFranconet.be autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du Site Web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que LeFranconet.be n’accorde le droit de procéder à l’archivage du Site Web. LeFranconet.be se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

4. Propriété intellectuelle

 

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent Site Web sont et restent la propriété exclusive de LeFranconet.be, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce Site Web, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à LeFranconet.be l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce Site Web que dans tous autres supports édités par LeFranconet.be.

5. Responsabilité

 

5.1. Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soient, du présent Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, LeFranconet.be ne peut en aucune manière être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de ce site, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité

LeFranconet.be met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, LeFranconet.be conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site Web, même sans avertissement préalable. Visioplus.net ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site Web.

5.3. Données

LeFranconet.be met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties de ce Site Web, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, LeFranconet.be ne peut donner aucune garantie à cet égard. LeFranconet.be ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent Site Web. LeFranconet.be ne peut aucunement être tenue responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent Site Web. LeFranconet.be a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.4. Liens

Le présent site contient entre autre des liens vers d’autres sites. Si ces sites ne sont pas sous le contrôle de LeFranconet.be, ils ne sont pas nécessairement recommandés ni approuvés par LeFranconet.be
LeFranconet.be ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites se modifie. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites. LeFranconet.be ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

5.5. Virus

Bien que LeFranconet.be mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le présent site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. LeFranconet.be ne peut nullement être tenu responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. LeFranconet.be vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données

L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, et autres, se font toujours à vos propres risques. LeFranconet.be met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant LeFranconet.be ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, LeFranconet.be vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages

Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce Site Web. LeFranconet.bese réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ces services. LeFranconet.be ne peut pas être tenu responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Vu que ces messages proviennent de tiers, LeFranconet.be ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images,…), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément LeFranconet.be contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.

6. Vie privée

 

6.1. Les données personnelles

Sur ce Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre entreprise. Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre Site Web:

  • votre ’domain name’ (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web;
  • votre adresse e-mail lorsque vous la nous communiquez et que vous nous donnez votre accord via opt-in;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web;
  • toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur site).

Ces informations sont utilisées pour:

  • améliorer le contenu de notre Site Web;
  • vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct.

Le présent Site Web utilise des soi-disant ‘cookies’, étant des petits paquets d’informations qui sont envoyés par ce site vers votre navigateur afin d’identifier les utilisateurs qui reviennent et qui sont, à cette fin, inscrits sur le disque dur de l’utilisateur. Cela évite que vous deviez continuellement vous faire connaître (en donnant votre login et votre mot de passe) pour pouvoir utiliser certains services. Visioplus.net se réserve le droit d’utiliser ces cookies afin de vous offrir une version personnalisée du présent Site Web. Si vous souhaitez supprimer ces cookies, vous devez consulter le manuel de votre navigateur. Libre à vous de désactiver cette option dans votre navigateur. Dans cette hypothèse, il est toutefois possible que certaines parties de ce site ne soient pas consultables et/ou utilisables ou qu’elles le soient seulement partiellement.

6.2. Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles comme par exemple des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

6.3. Communication par la poste

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de LeFranconet.be pour répondre à votre demande et pour vous tenir informé(e) de nos produits. Sauf objection de votre part, LeFranconet.be  peut également communiquer vos données à des tiers (tels que partenaires commerciaux) à des fins de direct marketing. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de direct marketing, vous pouvez l’indiquer lors de votre enregistrement sur le Site Web. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire rayer vos données dans le fichier de LeFranconet.be. Veuillez dans ce cas nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exactes (orthographiées correctement). Nous nous engageons à rayer vos données de la liste que nous partageons avec d’autres entreprises/organisations.

6.4. Communication par téléphone

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez recevoir un appel téléphonique:

  • de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir ;
  • d’autres partenaires commerciaux avec lesquels nous sommes liés contractuellement.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.
Si vous nous communiquez votre numéro GSM via le web, vous ne recevrez que les messages (SMS/MMS/ed) de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées on line.
Pour les clients de nos services mobiles, nous collectons votre numéro GSM ainsi que des données techniques concernant votre GSM pour vous garantir un service optimal. Nous collectons également des informations concernant votre usage des services mobiles (SMS/MMS envoyés et reçus, l’usage de nos services LeFranconet.be comme les pages visitées, l’usage du site www.lefranconet.be et les données IVR expressément fournis par l’utilisateur).

6.5. Communication via e-mail

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir:

  • des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail;
  • des e-mails dans un but de marketing direct d’autres sociétés/organisations auxquelles nous sommes liées contractuellement, à condition que vous y ayez consenti explicitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.

6.6. La liste Robinson

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la part d’aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct:

  • www.robinsonlist.be;
  • numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887;
  • par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.

Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police ‘vie privée’, veuillez contacter notre société, à l’adresse ci-dessous.

6.7. Comment nous contacter concernant notre police ‘vie privée’?

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police ‘vie privée’. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.
Sur requête, nous procurons aux visiteurs de notre Site Web un accès à toutes les informations les concernant, et nous leur offrons la possibilité de corriger des données inexactes que nous conservons les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, ou si vous souhaitez les modifier, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous. Vous souhaitez réagir à notre police ‘vie privée’, vous pouvez nous contacter: DifDis S.A. 31 bte 3 rue du Père Damien à 1140 Bruxelles

 

7. Divers

 

7.1. Publicités

Les publicités qui sont insérées sur ce Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Visioplus.net ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

7.2. Forum

Si ce Site Web contient un forum, à côté de ces conditions d’utlisation, le règlement spécifique du forum est également d’application, règlement que vous pouvez consulter ici. Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.

7.3. Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de LeFranconet.be. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du présent Site Web.

7.4. Spam

LeFranconet.be n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de LeFranconet.be, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de LeFranconet.be, vous pouvez nous le signaler et nous ferons aussi rapidement que possible pour que vous ne receviez plus ce type de mails.

7.5. Concours

Pour chaque concours, à côté de ces conditions d’utilisation, le règlement général des concours est également d’application, règlement que vous pouvez consulter ici, sauf si un règlement spécifique pour un concours est prévu, lequel prévaudra toujours sur le règlement général des concours.

8. Disposition finales

 

8.1. Invalidité

Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considéré comme complètement invalide, Visioplus.net la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

8.2. Juge compétent

Tout litige, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l’utilisation du présent Site Web, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et en langue française.

8.3. Droit applicable

Seul le droit belge est d’application.

8.4. Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site Web.

8.5. Questions

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toujours adresser un e-mail à info@professionalline.net ou écrire à: DifDis S.A. 31 bte 3 rue du Père Damien à 1140 Bruxelles

D’hier à aujourd’hui…

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